Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site aufonddujardinasbl.be est édité par l'ASBL ci-dessus, qui en assure la direction de publication.

2. Hébergement

Le nom de domaine est enregistré via Gandi SAS (63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo, structure, mise en page) est la propriété exclusive de l'ASBL Au Fond du Jardin, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois belges et européennes en vigueur.

Les éventuels liens vers des sites tiers (biodimestica.eu, certifruit.be, docs.google.com, geoportail.wallonie.be…) renvoient à des contenus dont l'ASBL n'est pas responsable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Au Fond du Jardin ASBL prend la protection de tes données personnelles au sérieux. Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018.

Quelles données sont collectées ?

Nous collectons des données uniquement lorsque tu nous les transmets volontairement via le formulaire de pré-commande ou par email. Il s'agit de :

• Ton nom et prénom
• Ton adresse email
• Éventuellement ton numéro de téléphone
• Ta localité (code postal, ville)
• Le contenu de ton message et de ta commande (variétés choisies, type de sol, etc.)

Pour quoi faire ?

• Traiter ta pré-commande et te recontacter pour la confirmer
• Te conseiller sur les variétés et porte-greffes selon ta situation
• Organiser le retrait de ta commande à la ferme
• Répondre à tes questions

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Nous n'envoyons pas de newsletter sans consentement explicite.

Base légale

Le traitement de tes données repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (traiter ta pré-commande),
• Ton consentement explicite au moment de l'envoi du formulaire,
• Notre intérêt légitime à t'informer et à répondre à tes questions.

Qui a accès à tes données ?

Tes données sont transmises par email à l'ASBL via Netlify Forms et sont consultables uniquement par les membres de l'ASBL en charge du suivi des commandes. Elles ne sont jamais revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données liées à une commande : 3 ans après la dernière interaction (délai comptable belge)
• Données liées à une simple question : jusqu'à 12 mois après la dernière interaction, puis supprimées

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes à tout moment des droits suivants sur tes données :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur toi
• Rectification : corriger des informations inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de tes données
• Opposition : t'opposer au traitement de tes données
• Portabilité : recevoir tes données dans un format exploitable
• Limitation : restreindre temporairement l'usage de tes données

Pour exercer un de ces droits, écris simplement un email à aufonddujardin@proton.me. Nous te répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Recours

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD belge) :

5. Cookies & traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun outil d'analyse publicitaire, aucun pixel de traçage (type Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

Deux services tiers interviennent dans l'affichage du site :

• Google Sheets (docs.google.com) : utilisé pour charger dynamiquement le catalogue des variétés. Cette requête peut déposer des cookies techniques de Google. Ces cookies ne sont pas sous notre contrôle. Voir la politique de confidentialité de Google.
• Netlify : notre hébergeur dépose des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, protection contre les attaques). Voir la politique de confidentialité de Netlify.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. L'ASBL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus (catalogue des variétés, prix, stocks, conseils). Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

L'ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (division Marche-en-Famenne) seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de tes données personnelles :

📧 aufonddujardin@proton.me